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La procuration facilite l’achat d’une propriété en Espagne

Last updated on septembre 13th, 2019 at 09:19 .

Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaiteriez acheter en Espagne, vous voulez l’acquérir le plus rapidement possible. Le processus d’achat demande un nombre de signatures et d’aspects chez le notaire espagnol. Selon le lieu où vous vivez, ce processus peut présenter quelques problèmes et si vous êtes non résident cela pourrait difficulté le processus. Voici où la procuration devient un instrument essentiel dans le processus de l’obtention de votre nouvelle propriété en Espagne.

Qu’est-ce que ce la procuration?

La procuration (Poder Notarial) est le moyen qui permet que le processus légal se réalise sans que vous soyez présent personnellement. La procuration vous permet de nommer une personne de confiance qui vous représente dans certaines transactions et est un document légal qui doit être signé en présence d’un notaire.

La bonne nouvelle est que la procuration peut être obtenue ici, en Espagne ou dans votre pays d’origine. Donc, si vous localisez la propriété idéale pendant le dernier jour de votre séjour,  il vous sera possible de tout arranger depuis chez vous.

Vous aurez besoin d’aller soit à l'ambassade espagnole de votre pays ou chez un notaire publique local. Ceci sera une gestion plus rapide qu’un voyage de retour en Espagne. La procuration sera tout de suite validée par le Ministère des Affaires Étrangères qui la tamponnera avec l’Apostille de La Haye.

The Apostille of the Hague

L’Apostille fait partie d'un processus de légalisation standardisé valable entre certains pays. Elle permet que les documents soient acceptés au-delà des frontières avec la certitude parce qu'ils sont légaux. L'accord vient d'un traité international –la convention de La Haye de 1961– et cet accord est devenu très important lors des transactions complémentaires à l'étranger.

La traduction assermentée

Une fois votre procuration ait été vérifiée et légalisée, vous aurez besoin de traduire celle-ci en espagnol. L'Apostille de La Haye démontre que c’est un document officiel mais elle ne permet pas à l'avocat espagnol de savoir ce que contient ce document. Il sera donc nécessaire de le faire traduire.

Vous ne pouvez pas demander à n'importe qui, qui sache l'espagnol, la traduction. 'Les traducteurs assermentés' sont spécialement qualifiés dans ce but. Ils signeront et tamponneront leur traduction, confirmant à nouveau son authenticité.

Dès que votre représentant reçoit la procuration, il peut continuer avec les démarches d’acquisition de votre propriété jusqu'à l’accomplissement alors que vous êtes tranquillement chez vous.

À qui devriez-vous faire confiance?

Vous aurez compris maintenant l’utilité et les bénéfices d’une procuration et que celles-ci impliquent aussi une grande responsabilité. Habituellement, on inclue les clauses au moment de la rédaction. Ainsi, par exemple, votre représentant pourrait se limiter à compléter les actions nécessaires pour l’achat de la propriété sans plus.

Malgré tous ces dispositifs de sécurité, il reste important que vous sélectionniez votre représentant avec prudence. Dans la plupart des cas, les gens choisissent un représentant légal comme Ábaco qui offre leur expérience dans ce processus et fournit une traduction assermentée.

Avec un peu de prévoyance et de préparation, acheter votre propriété espagnole peut être un processus simple et direct.

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6 comentarios

Jamila

29 avril, 2019 8:55

Salut
Salut
Enfaite moi j’ai fait un procuration a un avocat en espagne et moi j’habite en Belgique et maintenant je voudrais l’annulee. je voudrais savoir qu’est ce que je dois faire pour lannulee

Merci

Suzanne O'Connell

2 mai, 2019 9:36

Bonjour, 

Bonjour, 

Faisant suite à votre demande, pour révoquer une procuration, deux solutions :

vous rendre chez le notaire où vous l'avez signé et demander cette révocation. 

Choisir un autre avocat en Espagne, signer avec celui-ci une procuration et avec cette nouvelle procuration, cet avocat révoquera la première procuration.

J'espère que cette information vous sera utile.

Avec nos cordiales salutations 

Abaco Advisers

Hernandez josette

14 septembre, 2020 2:21

bonjour ,mon époux et moi même voulons vendre notre appartement situé en Espagne.Or pour formaliser cette vente,il est impératif de présenter la signature de mon époux qui par sa pathologie ne peut se déplacer..que dois je faire pour mener à bien cette vente….merci

Oscar Paoli

15 septembre, 2020 9:01

Pour répondre à votre question. Comme dans le cas présent, il ne s’agit pas de maladie mentale, il n’y aura pas besoin de nommer un tuteur. Comme il s’agit uniquement d’une incapacité physique, vous pouvez demander à un notaire de se déplacer et de signer une procuration en votre faveur ou en faveur de tout autre personne, para exemple, Abaco Advisers. Cette procuration donnerait pouvoir pour signer tout document relatif à la vente. Si vous ne connaissez pas de notaire, c’est avec plaisir que nous pourrions vous trouver un notaire près de chez vous et qui accepterait de ce déplacer.

pillaert erica

6 décembre, 2021 11:03

Bonjour monsieur madame
je cherche un notaire a Bruxelles qui peut faire une procuration Espagnol pour la vente de mon appartement à Torrevieja Costa Blanca Punta Prima
La procuration doit être faite dans la langue Espagnol .
Bien à Vous
tel 0477590773

Oscar Paoli

9 décembre, 2021 4:35

POURQUOI SIGNER UNE PROCURATION
La signature d’une procuration se signe devant notaire accordée normalement à un représentant légal.
Elle facilite les démarches pour :
• Obtention du N.I.E.,
• signature du compromis de vente / achat
• signature de l’acte de propriété devant notaire, que ce soit pour acheter ou pour vendre un bien immobilier
Les pouvoirs inclus dans la procuration sont normalement :
• l’ouverture / fermeture du compte bancaire,
• avoir accès à ce compte pour le paiement de l’achat/vente du bien immobilier
• une demande et signature d’un prêt hypothécaire, ou clôture de ce prêt
• légalisation de travaux ou/et constructions qui augmentent les mètres carrés habitables.
• etc
La procuration peut être signée devant notaire d’un pays étranger. Il faudra notamment qu’elle soit certifiée conforme pour être valable sur le territoire espagnol. Cette authentification se matérialise par l’Apostille de la Haye.
Avec la signature de l’acte de propriété par procuration, il n’est pas nécessaire pour le mandataire d’être présent chez le notaire.
Et pour finir, la procuration donne pouvoir pour que le mandataire soit représenté devant l’administration espagnole.